top of page

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet officiel de la marque Archibald : www.archibaldtonic.com (ci-après désigné « le Site »).

L’internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur ») peut y accéder à tout moment sur le Site en cliquant sur « Mentions légales », lien visible et disponible en bas de chaque page.

Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

La seule version des conditions d’utilisation applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur au Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

INFORMATIONS LÉGALES SUR L’ÉDITEUR ET L’HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est un site édité par Archibald Distillations / TOFC, propriétaire de la marque ARCHIBALD :

S.A.R.L., au capital de 83 330 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro Siret 79124215900022

Siège social :

  • Adresse : Darwin Écosystème – 87 quai des Queyries – 33 100 Bordeaux – France

  • Téléphone : 00 33 (0) 984 565 229

  • Email : contact@archibaldtonic.com

Direction de la Publication : Olivier Fichot, gérant de Archibald Distillations / TOFC.

Hébergement du Site : OVH – SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

Conception du Site : Archibald Distillations / TOFC – Darwin Écosystème – 87 quai des Queyries – 33 100 Bordeaux – France

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Archibald Distillations / TOFC est seul titulaire des droits d’auteurs sur le contenu de son site www.archibaldtonic.com.

Sont la propriété pleine et entière de Archibald Distillations / TOFC et sont ainsi protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle : toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

Leur reproduction totale ou partielle sans le consentement préalable de Archibald Distillations / TOFC constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Le fait pour Archibald Distillations / TOFC de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites. 

 

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les informations que l’Utilisateur communique lors de l’utilisation du Site (par le biais du formulaire de contact ou lors d’une commande) font l’objet ‘un traitement informatique pour garder une trace des messages/commandes et pour assurer le meilleur suivi de la relation client.

Archibald Distillations / TOFC veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles.

Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Archibald Distillations / TOFC pour proposer ultérieurement à l’Utilisateur des offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les données récoltées sont stockées 10 ans et seront supprimées en cas d'inactivité.

L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations qui le concernent, notamment  en cas de demande avant ce délai de stockage de 10 ans, qu’il peut exercer en envoyant un message depuis notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@archibaldtonic.com

Dans le but d’optimiser le fonctionnement du Site, Archibald Distillations / TOFC est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de la consultation.

 

LANGUE, DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue officielle des conditions générales d’utilisation est la langue française. Seule la version française fera foi, dans le cas où ces dernières sont traduites.

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit et aux compétences des tribunaux français qui seront saisis en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties.

Archibald Distillations / TOFC ne garantit pas un contenu du Site approprié pour une utilisation dans d’autres pays.  Les personnes choisissant d’accéder à ce Site depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité à la législation locale, si et dans la mesure où la législation locale est applicable.

 

CONTACT

Pour toute question liée aux conditions générales d’utilisation du Site, merci de nous envoyer un message depuis notre formulaire de contact ou directement à contact@archibaldtonic.com.

bottom of page