CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
— BOUTIQUE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées avec le même souci de clarté, de transparence et d'exigence que celui que nous apportons à chacune de nos créations et de nos relations avec nos clients.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Archibald Distillations, marque commerciale exploitée par la société TOFC, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 111 490 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 791 242 159 R.C.S. Bordeaux, dont le siège social est situé L'Annexe de la Distillerie – 37 rue de Béarn, 33700 Mérignac – France, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR10791242159.
Pour faciliter la lecture des présentes CGV, la société TOFC est ci-après désignée sous son nom commercial : « Archibald Distillations ».
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles sont commercialisées, commandées, payées, expédiées et, le cas échéant, retournées les cuvées sans alcool de dégustation, le Tonic de Dégustation ainsi que l'ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne.
Elles ont pour objet de préciser, de manière claire et transparente, les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des achats réalisés sur le site.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande. La validation d'une commande emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur à cette date.
Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer afin de tenir compte des évolutions de notre activité, de nos services ou de la réglementation applicable. La version publiée sur le site au moment de la commande est la seule applicable.
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Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne www.archibald-distillations.com, pour la livraison des produits proposés par Archibald Distillations en France et dans les pays disponibles lors de la commande.
Elles définissent les conditions dans lesquelles Archibald Distillations commercialise ses produits auprès des consommateurs et, plus généralement, des clients non professionnels.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès d'Archibald Distillations.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Les produits
Archibald Distillations propose à la vente des cuvées sans alcool de dégustation, un Tonic de Dégustation ainsi que, plus largement, les produits présentés sur la boutique en ligne.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit concerné, son prix, ses formats disponibles ainsi que, le cas échéant, les informations utiles à sa dégustation, à sa conservation et à sa livraison.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont pour objet de représenter les produits avec la plus grande fidélité. De légères différences, notamment liées aux prises de vue, à l'affichage des couleurs selon les écrans ou à certaines évolutions de présentation, ne sauraient engager la responsabilité d'Archibald Distillations.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Archibald Distillations se réserve le droit de faire évoluer son offre de produits à tout moment, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà définitivement validées.
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Commandes
Les commandes sont exclusivement réalisées sur la boutique en ligne www.archibald-distillations.com.
Avant de valider sa commande, le client est invité à vérifier l'exactitude des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.
La validation de la commande vaut engagement d'achat et acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande enregistrée, un courrier électronique de confirmation est adressé au client. Il ne vaut confirmation définitive qu'après validation du paiement.
Archibald Distillations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, de fraude avérée ou suspectée, ou lorsque les quantités commandées apparaissent manifestement incompatibles avec un achat destiné à un usage personnel.
04
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Disponibilité des produits
Les produits proposés sur la boutique en ligne sont disponibles dans la limite des stocks.
Malgré le soin apporté à la gestion des disponibilités, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.
Dans cette hypothèse, Archibald Distillations en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas :
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le remboursement des sommes versées pour le ou les produits indisponibles
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un produit équivalent, sous réserve de l'accord préalable du client
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ou, lorsque cela est possible, une expédition différée.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
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Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Les offres de livraison gratuite, lorsqu'elles sont proposées, sont précisées sur la boutique en ligne et s'appliquent selon les conditions indiquées au moment de la commande.
Archibald Distillations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
06
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Paiement
Le règlement de la commande intervient en totalité au moment de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la boutique en ligne. À la date de la présente version des CGV, les paiements peuvent être effectués par :
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Carte Bancaire (CB)
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Visa
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Mastercard
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PayPal
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Apple Pay
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Google Pay
Les paiements sont réalisés au moyen de solutions de paiement sécurisées.
Archibald Distillations se réserve la possibilité de faire évoluer les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne à tout moment.
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Livraison
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin par Archibald Distillations puis confiées au transporteur le plus adapté en fonction du pays de destination et des caractéristiques de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai habituel de 24 à 48 heures ouvrées, puis expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent exceptionnellement être prolongés en période de forte activité, lors de fermetures exceptionnelles ou en raison d'événements indépendants de la volonté d'Archibald Distillations.
Les modalités de livraison, les pays desservis, les frais applicables ainsi que les délais indicatifs sont détaillés sur la page Livraison de notre site et rappelés avant la validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, si la livraison ne peut intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, le client pourra exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
08
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Réception de la commande
Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis.
En cas de colis endommagé ou de produit cassé à la livraison, nous invitons le client à prendre contact avec Archibald Distillations dès la réception de sa commande, par courrier électronique à contact@archibald-distillations.com ou par téléphone au +33 (0)9 84 56 52 29.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client peut, dans la mesure du possible, joindre des photographies.
Chaque demande est étudiée avec attention afin d'apporter, dans les meilleurs délais, la solution la plus adaptée à la situation. Selon les circonstances, Archibald Distillations pourra notamment procéder au remplacement du ou des produits concernés ou à leur remboursement.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
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Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à Archibald Distillations par courrier électronique ou postal, avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts et propres à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Après réception et vérification des produits retournés, Archibald Distillations procède au remboursement des sommes correspondantes dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été ouverts ou descellés après leur livraison et qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être remis en vente.
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En cas de problème avec votre commande
Archibald Distillations apporte le plus grand soin à la préparation de chaque commande ainsi qu'à la qualité des produits proposés sur sa boutique en ligne.
Si, malgré cette attention, un produit présente un défaut ou si un problème est constaté à la réception de la commande, le client est invité à prendre contact avec Archibald Distillations par courrier électronique à contact@archibald-distillations.com
ou par téléphone au +33 (0)9 84 56 52 29.
Chaque demande est étudiée avec attention afin d'apporter, conformément aux dispositions légales applicables, la solution la plus adaptée à la situation.
Les produits commercialisés par Archibald Distillations bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
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Données personnelles
Archibald Distillations collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation ainsi que les droits dont disposent les clients sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur la boutique en ligne.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter Archibald Distillations par courrier électronique à contact@archibald-distillations.com.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la boutique en ligne Archibald Distillations, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, designs et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Archibald Distillations est interdite.
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Force majeure
Archibald Distillations ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Lorsque la situation le permet, Archibald Distillations informe le client dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour limiter les conséquences de cet événement.
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Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à prendre contact avec Archibald Distillations afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ou saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
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Contact
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, notre équipe est à votre disposition.
Archibald Distillations
L'Annexe de la Distillerie
37 rue de Béarn
33700 Mérignac – France
Téléphone : +33 (0)9 84 56 52 29
Courrier électronique : contact@archibald-distillations.com